À prime abord, plusieurs pourraient croire que la consultation des actes notariés pour fins d’étude des ventes de terrains et d’immeubles est un acte superflu puisque ceux-ci sont habituellement repris intégralement dans les enregistrements du Registre foncier du Québec. Nous croyons plutôt qu’ils apportent une perspective très intéressante lorsqu’on compare leurs contenus car l’information n’y est pas présentée de la même façon (ni selon la même calligraphie, ce qui peut faciliter leur compréhension mutuelle) et plus encore, puisque d’autres documents peuvent se retrouver dans un dossier d’acte notarié, lesquels peuvent nous renseigner davantage que le registre foncier sur les acheteurs et vendeurs de même que sur leur comportement en affaires.

Pour donner un aperçu du travail du notaire en cette matière, nous décrirons la vente du 29 mai 1908 intervenue entre la Rosemount Land & Improvment Company (RLI) et Joseph Vaillancourt, charpentier, pour l’acquisition du lot 1334, d’une dimension de 25’ X 78’ pieds (superficie de 1950 pi²), localisé sur la 4e Avenue, au nord de Masson.

Rappelons d’abord qu’entre 1903 et 1911, trois notaires ¹ se sont succédés à titre de mandataires de la RLI pour procéder à la vente des 2553 terrains compris dans le lot 172 du Village de la Côte-de-la-Visitation qui est devenu alors, de ce fait, le Village de Rosemont.

L’un des plus actifs dans le secteur aura été Francis Edward Mc Kenna qui a rédigé des actes de ventes sur une période de dix ans.

Comme le greffe de Mc Kenna est numérisé sur le site des Archives des notaires du Québec à la BAnQ, il suffit d'inscrire son nom dans l'outil de recherche pour obtenir l'ensemble de ses 36547 pages de documents. En cliquant sur + Actes (36547 pages) on obtient une liste de numéros d'actes notariés en ordre chronologiqu; celui recherché figurant dans la section couvrant la période du 7 mars au 8 juin 1908(la flèche jaune).

La première page de l’acte 973 apparaît à l'image 242 de 288, les pages suivantes donnant accès à l'ensemble du document.

Analysons le document que vous pouvez télécharger dans une fenêtre distincte pour une meilleure compréhension de notre propos...

D’entrée de jeu, il ne faut pas négliger la première page car, en plus des informations de base ² tels le numéro, la date, le titre de la transaction et les intervenants, celle-ci contient d’autres notes d’importance : le nombre de copies produites du document ainsi que leurs destinataires, le numéro et la date d’enregistrement de l’acte au Registre foncier du Québec (#145799, 3 juin 1908) [rectangle bleu] et même l’adresse de l’acheteur (468, rue Joliette, dans le quartier d’Hochelaga) [ellipse rouge], dans le cas qui nous occupe.

Comme on peut le voir ensuite à partir de la page 2, les actes de ventes émanant des promoteurs immobiliers sont pré-imprimés alors que les enregistrements du Registre foncier sont essentiellement manuscrits. À l’époque, celui de la RLI était toutefois en anglais. Le notaire remplit les espaces prévus, peux biffer des informations qui ne s’appliquent pas à la transaction en cours et ajouter toute autre information légale qu’il juge nécessaire à sa parfaite compréhension.

Clairement disposées (en comparaison du Registre où l’information est transcrite à la suite, sans paragraphe ni alinéa), on trouvera les sections dans l’ordre suivant :
(en comparaison du Registre où l’information est transcrite à la suite, sans paragraphe ni alinéa)

L’extrait des minutes d’une réunion du Conseil de la RLI ³ , p.4 : Il s’agit ici d’un document inséré dans le dossier de l’acte de vente qui mandate leur président, leur secrétaire ou leur trésorier pour négocier la vente selon les modalités qu’ils jugeront dans l’intérêt de la compagnie. Pré-imprimé, celui-ci comprend l’ajout du nom de l’acheteur et doit porter, indépendamment de l’acte en cours de réalisation, les signatures des parties en présence. En guise d’exemple, on peut voir le résumé de cette convention dans l’exemple ci-contre provenant d’un autre acte notarié.

Mentionnons déjà que, dans le cas précis des informations biffées, les mots qu’elles contiennent seront comptés pour s’assurer qu’aucun autre ne sera ultérieurement retiré après la signature de l’entente, tel qu’on peut le voir dans la mention ci-contre justement illustrée à ce moment précis de la transaction [rectangle bleu] .

Mais ce qui attire davantage notre attention, c’est un paragraphe qui nous apparaîtra sibyllin dans la description des modalités de paiements à la page 3. En effet, on rencontre dans beaucoup d’actes des situations particulières au regard du versement du montant de la vente : mention d’un pourcentage de rabais offert par le vendeur, de la possibilité pour l’acheteur de verser le montant comptant ou à tempérament (parfois accompagné d’un délai et d’un taux d’intérêts), des détails relatifs à un prêt consenti à l’acheteur par un tiers, etc…

Mais dans notre cas, il s’agit d’une autre situation à savoir que trois individus, reconnus légalement comme tiers détenteurs, ont acquis antérieurement une « promesse d’achat » sur ledit lot, titre qu’ils consentent à céder à l’acheteur. De fait, les frères Raul Guilbault, avocat, Rodolphe Guilbault, quincailler, et Denis Guilbault, agent d’assurance, avaient contracté une telle entente directement de la RLI en juin 1903 selon des modalités qui ne figurent cependant que dans les documents internes de la Société.

Cette pratique était très courante à Rosemont à l’époque, et les Guilbault en ont souvent profité. En cédant leurs droits à Vaillancourt, par le biais d’une telle déclaration dont la formulation procède du langage juridique, il était sous-entendu qu’après le paiement de la vente, la RLI et les Guilbault allaient nécessairement en régler le partage entre eux. Le document, que nous avons traduit librement, se lit comme suit : « … Et à ces présentes sont intervenus personnellement et étaient présents Raoul Guilbault, avocat, Rodolphe Guilbault, quincaillier et Denis Guilbault, agent d’assurance, tous de la dite Cité de Montréal qui, ayant eu et pris [connaissance] de ces présentes [se] déclarent eux-mêmes contents et satisfaits de cela, et renoncent et abandonnent par la présente, en faveur de cet acheteur, tous les [droits], titre et intérêt qu'ils peuvent avoir ou prétend[u] avoir sur le lot ci-dessus décrit et vendu, et [qu’ils] consentent et acceptent que l'acheteur soit et [demeure] le propriétaire absolu de la propriété susmentionnée.»

On constate qu’une telle information est importante lorsqu’il s’agit de suivre l’historique de la prise de possession initiale d’un terrain ou d’un immeuble puis de sa passation à des tiers dans le temps, au fil des transactions. Qui plus est, un tel moyen nous démontre que la spéculation foncière s’exerçait souvent bien avant que les véritables résidants intéressés à s’établir dans un quartier décident de contracter un achat…

En complément
Au terme de cette description, le lecteur retiendra d’abord que nous avons délibérément choisi un acte notarié complet et suffisamment simple à décrire pour qu’il puisse juger de l’intérêt d’utiliser à la fois ce document, et l’enregistrement officiel de la transaction publiée dans le Registre foncier du Québec, pour fin de comparaison.

Mais à l’instar du mandat d’exercice insérée dans l’acte retenu, il est nécessaire de retenir aussi que plusieurs autres types de documents peuvent se retrouver dans le dossier d’une transaction donnée et que ceux-ci peuvent être d’un intérêt pour la recherche. En voici quelques exemples :