COMMENT SE SERVIR
DU RÔLE D'ÉVALUATION MUNICIPALE

Lorsque l’on commence à faire des recherches sur les maisons d’un quartier, notre premier intérêt est de connaître leur date de construction. En parcourant les rues de notre municipalité, il nous arrive d’observer des dates inscrites sur les façades de certains immeubles tel ce losange en béton, daté 1925, installé sous la corniche du 6732 de la rue de Normanville. Certes, bien peu de ces dates s’offrent ainsi spontanément, mais il existe un outil qui peut nous renseigner très rapidement et avec un bon niveau de précision: le rôle d’évaluation foncière.

Le rôle d'évaluation est un inventaire constitué, généralement sur une base triennale, par les municipalités et dans lequel on retrouve tous les immeubles et les terrains situés sur leurs territoires. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et même les terrains vacants. Il regroupe les propriétés selon diverses catégories, fournit plusieurs de leurs caractéristiques et identifie leur propriétaire. Le rôle indique aussi la valeur réelle de chaque propriété (valeur dite «de remplacement») basée sur une estimation réalisée par des évaluateurs reconnus. Cette évaluation peut toutefois différer sensiblement de la valeur marchande d’une propriété dont le prix à la vente est aussi fixé par un ensemble de facteurs.

Quoi qu’il en soit, voici comment utiliser le rôle d’évaluation des municipalités rattachées à Montréal.

Le site web présenté ici permet la recherche principalement par adresse civique et par numéro de lot. Une fois que l’on a coché le type de recherche qui nous intéresse, il nous faut reproduire le code situé au bas de la fenêtre pour avoir accès à la fenêtre des renseignements à compléter.

En guise d’exemple, nous ferons une recherche sur le 3110 de la rue Holt, une maison dont il est question dans d’autres articles de liremaville.

Dans la fenêtre qui s’ouvre, il suffit d’entrer le numéro civique de l’immeuble et le nom, ou une partie du nom, de la rue. Lorsque, comme dans notre exemple, plusieurs noms de rue comportent les lettres inscrites, il nous faut choisir l’entrée appropriée. Ici, une seule rue Holt est répertoriée et elle se trouve dans l’arrondissement de Rosemont – La Petite-Patrie. Nous sélectionnons cette entrée puis nous cliquons sur le bouton d’envoi afin d’afficher les caractéristiques de l’immeuble. (Pour les consulter tout en poursuivant votre lecture, cliquez sur l’image de la fiche de recherche par adresse ci-contre).

Dans un premier temps, on découvre l’identification de l'unité d'évaluation à savoir son adresse et l’arrondissement d’appartenance, que nous connaissons déjà, mais nous constatons aussi que l’immeuble est situé du côté pair de la rue et comporte cinq numéros civiques, les 3110, 3112, 3114, 3116 et 3118.

La plus récente propriétaire, madame Vincent, aurait acquis la propriété en janvier 2011 tel qu’en fait foi la date d’inscription au rôle (18-01-2011). Elle agit à titre de personne physique c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’une entreprise qui s’est portée acquéreur de l’immeuble, ce qu’il est généralement convenu d’appeler une personne morale.

Par la suite, nous retrouvons les renseignements pertinents pour une recherche urbaine. En effet, on y apprend que le terrain a une dimension de 13,11 m de façade et couvre une superficie de 359,50 m2. La maison, construite en 1927, compte 3 étages et 5 logements tous résidentiels. Elle est aussi jumelée, ce qui signifie qu’elle partage un mur mitoyen avec sa voisine. Dans le cas qui nous occupe, nous apprendrons dans un autre article, qu’elles ont été construites ensemble et selon le même plan architectural.

La fiche de l’immeuble présente aussi la valeur du terrain et de l’immeuble en juillet 2015 de même que la répartition fiscale de l’entité d’évaluation, mais ces informations ne nous seront pas d’une grande utilité, à ce stade-ci de notre recherche.

Mais attardons-nous plutôt à son numéro de lot, le 1586970, que nous avons délibérément omis de mentionner précédemment. Le site web de la ville de Montréal nous permet aussi la recherche en utilisant le numéro de lot s’il nous est connu et dans les cas où, par exemple, il n’y a pas de bâtiment construit sur un terrain donné, qu’un immeuble a été entièrement rénové ou a été détruit par un incendie. En pareil cas, il suffit d’entrer le numéro du lot dans la fenêtre pour faire apparaître la même fiche signalétique que nous venons de décrire.


Le rôle d'évaluation foncière est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité est d’indiquer la valeur réelle d’une propriété aux fins de la taxation municipale et scolaire. À preuve, il est intéressant de mentionner ici que le total du rôle d’évaluation des municipalités formant la grande ville de Montréal s’élève à plus de 430 000 unités d’évaluation estimées à une valeur de 270 milliards de dollars, en 2017!

Le rôle d’évaluation est également un outil de planification car il contient, nous venons de le voir, des données très pertinentes sur le parc immobilier d’une municipalité, données qu’il ne nous reste plus maintenant qu’à exploiter 1
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1  Toutes les municipalités disposent d’un rôle d’évaluation. Par exemple, la Ville de Longueuil et ses villes fusionnées rend le sien disponible à cette adresse : https://www.longueuil.quebec/fr/evaluation-fonciere (cliquez sur la section Rôle d’évaluation. En guise de pratique, nous vous invitons à consulter la fiche du bâtiment principal du Cégep Édouard-Montpetit, situé au 945 du chemin Chambly, et d’en découvrir les caractéristiques et la valeur marchande !
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